Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719934
Texte parentLEGITEXT000050719928
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du sous-critère 1.1 du critère 1 de l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers, les mots : « la norme CEN EN50731 » sont remplacés par les mots : « le projet de norme PR NF EN 50731 : 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2024 : art. null
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