Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-critère 1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « norme CEI 62506 : 2013 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN IEC 62506 : 2023 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
3. 2° Au b, après les mots : « normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 » sont insérés les mots : « ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
4. 3° Au d, les mots : « norme internationale ISO 9241-307 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN ISO 9241-307 : 2009 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2024 : art. null