Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'annexe E, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de la transformation et de la fonction publiques, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la culture et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « du ministère de la culture, du ministère de la santé et de l'accès aux soins, du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du ministère du travail et de l'emploi, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null