Article 1 LEGIARTI000050720408
1. L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :
1. L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2024).