Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050720422
Texte parentLEGITEXT000050720404
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'annexe C, les mots : « du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire » sont remplacés par les mots : « du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du logement et de la rénovation urbaine et du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.