Arrêté du 29 novembre 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050720424
Texte parentLEGITEXT000050720404
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre de l'annexe D, les mots : « et de la jeunesse » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null

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