Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1111 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050730318
Texte parentLEGITEXT000050730300
Référencearticle 4 du décret n°2024-1111 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 53-8-24 est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 2° du I, les mots : « inspections académiques » sont remplacés par les mots : « services départementaux de l'éducation nationale » ;
3. 2° Après le g du 2° du I sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « h) La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
5. « i) La sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé de la culture. »