Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1111 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050730326
Texte parentLEGITEXT000050730300
Référencearticle 8 du décret n°2024-1111 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I, II et III de l'article R. 251, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 ».