Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1120 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050735088
Texte parentLEGITEXT000050735085
Référencearticle 1 du décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile a autorité sur les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile suivantes :

2. 1° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;

3. 2° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4, basée à Libourne (Gironde) ;

4. 3° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, basée à Corte (Haute-Corse) ;

5. 4° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, basée à Brignoles (Var).

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