Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre préliminaire du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 1340-2, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la santé et du travail » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 1340-6, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la santé et du travail » ;
4. 3° A l'article R. 1340-7 :
5. a) Au 5°, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la santé et du travail » ;
6. b) Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 6° Aux personnes mentionnées à l'article R. 4411-45 du code du travail. » ;
8. c) Au dernier alinéa, les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : «, 5° et 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :