Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738213
Texte parentLEGITEXT000050738161
Référencearticle 12 du décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° A l'article D. 711-1, le 67° est abrogé ;
3. 2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « 22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 » ;