1. Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 est préparé par le président de l'université de Dijon avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adopte avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050738534
Texte parentLEGITEXT000050738483
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