Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1158 du 4 décembre 2024
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes
Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000050738883
Texte parentLEGITEXT000050738834
Référencearticle 10 du décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « au comité des finances locales » sont supprimés ;
3. 2° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.