Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1158 du 4 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires
  1. Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes
  2. Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires
IdentifiantLEGIARTI000050738897
Texte parentLEGITEXT000050738834
Référencearticle 17 du décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième phrase de l'article 45, les mots : « chaque liste » sont remplacés par les mots : « la liste ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 : art. 45

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050738897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.