Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1158 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000050738931
Texte parentLEGITEXT000050738834
Référencearticle 31 du décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du titre de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III, le mot : « Notation » est remplacé par les mots : « Appréciation de la valeur professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 Divisions : Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion
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