Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, à l'article 4 et au I de l'article 6, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 3, art. 4, art. 6
Arrêté du 27 novembre 2024 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739677
Texte parentLEGITEXT000050739665
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