Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement professionnel secondaire à spécialité maritime, gens de mer et armateurs. Objet : délivrance des modules constitutifs de titres de formation professionnelle maritime ; fixation des volumes horaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance qui prévoient la délivrance de certificats d'aptitude, diplômes et modules en cas de réussite au baccalauréat, d'échec au baccalauréat ou de rupture anticipée de la scolarité. Ces dispositions font l'objet d'un nouvel arrêté relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel. Par ailleurs, il modifie les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 relatives à la fixation des volumes horaires de formation. Enfin, il met à jour la rédaction de l'article 2 et corrige la rédaction de l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019. Références : le présent arrêté ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,