Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739687
Texte parentLEGITEXT000050739665
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi : « (1) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél. : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».
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A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019
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