1. La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
2. L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Arrêté du 27 novembre 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739689
Texte parentLEGITEXT000050739665
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