Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739685
Texte parentLEGITEXT000050739665
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10, 11, 12 et 12-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050739685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.