Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739681
Texte parentLEGITEXT000050739665
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 5
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