Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739683
Texte parentLEGITEXT000050739665
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 6, les mots : « Les horaires et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définis » sont remplacés par les mots : « La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 6
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