Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050739679
Texte parentLEGITEXT000050739665
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « par le ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du décret du 25 juin 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.