Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
RattachementChapitre V : Validation des acquis de l'experience
IdentifiantLEGIARTI000050740148
Texte parentLEGITEXT000050740094
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le diplôme national supérieur professionnel de danseur peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de danseur défini par les référentiels figurant en annexe.

2. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont organisées conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.

3. Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.