1. L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Arrêté du 27 novembre 2024 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.
TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions communes aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050740555
Texte parentLEGITEXT000050740510
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