Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Article 1 LEGIARTI000050740531

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

3. 2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

4. 3° Le module « voile » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ou le module « yacht » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, selon l'option suivie.

5. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000050740533

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et, selon l'option suivie, le module « voile » ou le module « yacht », mentionnés à l'article 1er, sont délivrés à l'élève.

2. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000050740535

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

3. 2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

4. 3° Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;

5. 4° Le module « pêche » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.

6. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000050740537

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes -pêche », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500, les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche et le module « pêche », mentionnés à l'article 3, sont délivrés à l'élève.

2. II. - La délivrance des modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, des modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et des modules constitutifs du diplôme de patron de pêche est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000050740539

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

3. 2° Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien conformément à l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

4. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1° et 2° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000050740541

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « électromécanicien marine », les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW et les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien, mentionnés à l'article 5, sont délivrés à l'élève.

2. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000050740543

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

3. 2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

4. 3° Le module « pêche » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.

5. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe IV du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000050740545

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 et le module « pêche », mentionnés à l'article 7, sont délivrés à l'élève.

2. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe IV du présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000050740547

1. Le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », de la spécialité « électromécanicien marine » ou de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

3. 2° Le certificat de mécanicien, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

4. 3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Article 10 LEGIARTI000050740549

1. En cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », en spécialité « électromécanicien marine » ou en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », le candidat se voit délivrer :

2. 1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

3. 2° Le certificat de mécanicien conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

4. 3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Article 11 LEGIARTI000051696502

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, les modules afférents à la classe de seconde sont délivrés à l'élève. Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde.

2. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.

Article 12 LEGIARTI000051696504

1. En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien. Ce certificat peut également être délivré à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. Lorsque la rupture de scolarité ou la demande de l'élève interviennent à la fin de la seconde, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, pour chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 KW, la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.

Article 13 LEGIARTI000050740555

1. L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé.

Article 14 LEGIARTI000050740557

1. Lorsque des modules n'ont pas été obtenus dans les conditions prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement atteste, le cas échéant, que l'élève a suivi les enseignements correspondant à ces modules.

Article 15 LEGIARTI000050740559

1. En cas d'échec au baccalauréat ou en cas de rupture anticipée de la scolarité en cours de seconde, première ou terminale, les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.

Article 16 LEGIARTI000050740561

A abrogé :

• Arrêté du 17 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
  Divisions : Annexe

Article 16 bis LEGIARTI000051696022

1. Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Article 17 LEGIARTI000050740563

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000050740565

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

4. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

5. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime

6. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

7. Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

8. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

10. - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

12. - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

13. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :

14. Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

15. Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

16. Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

17. Module voile ou module yacht :

18. Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.

19. Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.

Annexe II LEGIARTI000050740567

1. ANNEXE II

2. SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

3. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 3 (réussite au baccalauréat) et 4 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

4. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » et des modules de formation professionnelle maritime

5. Nota. - Le module « pêche » (pôle 7/bloc n° 44) ne fait pas l'objet d'une évaluation et est délivré sans condition de note, en cas de réussite ou d'échec au baccalauréat professionnel, spécialité « CGEM-pêche ».

Annexe LEGIARTI000050740569

1. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

2. Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

3. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM pêche” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

4. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

5. - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

6. - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

7. - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

8. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :

9. Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

10. Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

12. Modules constitutifs du diplôme de patron de pêche :

13. Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche (Pe1, Pe2 et Pe3) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E47, E48, et E49 est égale ou supérieure à 8/20.

14. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

15. - le module Pe1, si la note obtenue à la sous-épreuve E47 est égale ou supérieure à 8/20 ;

16. - le module Pe2, si la note obtenue à la sous-épreuve E48 est égale ou supérieure à 8/20 ;

17. - le module Pe3, si la note obtenue à la sous-épreuve E49 est égale ou supérieure à 8/20.

Annexe III LEGIARTI000050740571

1. ANNEXE III

2. SPÉCIALITÉ « ÉLECTROMÉCANICIEN MARINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

3. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 5 (réussite au baccalauréat) et 6 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

4. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « électromécanicien marine » et des modules de formation professionnelle maritime

5. Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :

6. Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E34, E40, E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

7. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen du baccalauréat professionnel Spécialité électromécanicien marine » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

9. - le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

10. - le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. - le module M3-2, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20 ;

12. - le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32, E40 et E60 est égale ou supérieure à 8/20 ;

13. - le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

14. Modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien :

15. Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien (E1-appui et E2-appui) sont acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20.

Annexe IV LEGIARTI000051696507

1. ANNEXE IV

2. SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

3. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

4. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

5. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

6. Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

7. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine de baccalauréat professionnel " de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

9. -le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;

10. -le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. -le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

12. Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :

13. Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

14. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

15. - le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

16. - le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;

17. - le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

18. - le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;

19. - le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

20. Module pêche :

21. Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.

Annexe V LEGIARTI000051696512

1. ANNEXE V

2. RUPTURE ANTICIPÉE DE LA SCOLARITÉ OU DEMANDE DE L'ÉLÈVE AU COURS DE LA SCOLARITÉ

3. Acquisition des modules afférents à la classe de seconde (article 11 du présent arrêté) :

4. En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale ou en cas de demande de l'élève, l'acquisition des modules afférents à la classe de seconde (M1-1, M2-1, P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) est soumise à la condition d'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité, ou de chacune des unités, correspondant au module.

5. Cette note est attestée par le chef d'établissement.

6. En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.

7. Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde ou en cas de demande de l'élève à la fin de la seconde (article 12 du présent arrêté) :

8. Dans ces deux cas, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, à chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1), une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité correspondant au module.

9. Cette note est attestée par le chef d'établissement.

10. En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.