Article 2

1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et, selon l'option suivie, le module « voile » ou le module « yacht », mentionnés à l'article 1er, sont délivrés à l'élève.

2. II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.