Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050740569
Texte parentLEGITEXT000050740510
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

2. Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

3. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM pêche” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

4. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

5. - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

6. - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

7. - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

8. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :

9. Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

10. Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

12. Modules constitutifs du diplôme de patron de pêche :

13. Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche (Pe1, Pe2 et Pe3) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E47, E48, et E49 est égale ou supérieure à 8/20.

14. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

15. - le module Pe1, si la note obtenue à la sous-épreuve E47 est égale ou supérieure à 8/20 ;

16. - le module Pe2, si la note obtenue à la sous-épreuve E48 est égale ou supérieure à 8/20 ;

17. - le module Pe3, si la note obtenue à la sous-épreuve E49 est égale ou supérieure à 8/20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050740569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.