Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2024

RattachementChapitre VI : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000050740561

Texte parentLEGITEXT000050740510

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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