Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050740565
Texte parentLEGITEXT000050740510
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

4. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

5. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime


Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules
susceptibles
d'être obtenus

Diplômes auxquels
se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde

U31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde

U33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -
Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classe de seconde

U36 :
Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classe de seconde

U39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P2-appui

P2-appui (1/2)

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classe de seconde

U41 :
Exploitation du navire au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P3-appui

P2-appui (2/2)
P3-appui

Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classe de seconde

U502 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 3 -
Navigation

Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E38 :
Navigation au niveau capitaine 500

P1-1

Diplôme de capitaine 200

P1-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E43 :
Exploitation du navire au niveau capitaine 500

NP-1 (1/3)
P2-1

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (1/3)
P2-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 8 - Module voile

Bloc n° 45 - Module voile
Classes de première et terminale (option)

E45 :
Module voile

Module voile

Module voile

Pôle 9 - Module yacht

Bloc n° 46 - Module yacht
Classes de première et terminale (option)

E46 :
Module yacht

Module yacht

Module yacht

Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction
Classes de première et terminale

E503 :
Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NP-1 (2/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (2/3)

Diplôme de capitaine 500

Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime

Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E501 :
Gestion d'une entreprise maritime

NP-1 (3/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (3/3)

Diplôme de capitaine 500

6. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

7. Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

8. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

10. - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

12. - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

13. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :

14. Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

15. Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

16. Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

17. Module voile ou module yacht :

18. Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.

19. Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.

Aller plus loin

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