Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050740567
Texte parentLEGITEXT000050740510
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

3. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 3 (réussite au baccalauréat) et 4 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

4. Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » et des modules de formation professionnelle maritime


Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules
susceptibles
d'être obtenus

Diplômes auxquels
se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde

U31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classe de seconde

U33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -
Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classe de seconde

U36 :
Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classe de seconde

U39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classe de seconde

U41 :
Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)
P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classe de seconde

U502 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 3 -
Navigation

Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E38 :
Navigation au niveau capitaine 500

P1-1

Diplôme de capitaine 200

P1-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E43 :
Exploitation du navire au niveau capitaine 500

NP-1 (1/3)
P2-1

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (1/3)
P2-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 10 - Spécialisation pêche

Bloc n° 47 - Spécialisation pêche 1 - Conduite de la pêche
Classes de première et terminale

E47 :
Spécialisation pêche 1 au niveau patron de pêche

Pe1

Diplôme de patron de pêche

Bloc n° 48 - Spécialisation pêche 2 - Traitement et valorisation des captures
Classes de première et terminale

E48 :
Spécialisation pêche 2 au niveau patron de pêche

Pe2

Diplôme de patron de pêche

Bloc n° 49 - Spécialisation pêche 3 - Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime
Classes de première et terminale

E49 :
Spécialisation pêche 3 au niveau patron de pêche

Pe3

Diplôme de patron de pêche

Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction
Classes de première et terminale

E503 :
Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NP-1 (2/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (2/3)

Diplôme de capitaine 500

Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime

Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500
Classes de première et terminale

E501 :
Gestion d'une entreprise maritime

NP-1 (3/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (3/3)

Diplôme de capitaine 500

5. Nota. - Le module « pêche » (pôle 7/bloc n° 44) ne fait pas l'objet d'une évaluation et est délivré sans condition de note, en cas de réussite ou d'échec au baccalauréat professionnel, spécialité « CGEM-pêche ».

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