Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Article 16 bis

Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2024

RattachementChapitre VI : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000051696022

Texte parentLEGITEXT000050740510

Référencearticle 16 bis de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 7 juin 2025)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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