1. I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :
2. 1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
3. 2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
4. 3° Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;
5. 4° Le module « pêche » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
6. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe II du présent arrêté.