Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2022 susvisé, les dispositions :
2. « Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic. »
3. sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes :
5. «-jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ;
6. «-jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef,
7. « étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2022 : art. null