Article 1 LEGIARTI000050740607
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPTDA2431832A
IdentifiantLEGITEXT000050740603
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-14 à 29 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse ;
Vu la consultation du comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse du comité de coordination des aéroports français effectuée entre le 13 et le 22 novembre 2024, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susmentionné,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050740609
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).