Arrêté du 3 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 3 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050740617

Texte parentLEGITEXT000050740611

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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