Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules. Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté clarifie les règles relatives à la réalisation du premier audit des centres et des contrôleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'une extension d'agrément. Il permet l'impression sur le procès-verbal des commentaires prévus dans les instructions techniques et harmonise ainsi les dispositions avec celles en vigueur dans l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,