Article 1 LEGIARTI000050741184
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2024
Publié le5 décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTECL2429344A
IdentifiantLEGITEXT000050741179
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 février 2024, et son vote dématérialisé du 11 mars 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 au 27 mars 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050741186
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050741188
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Annie Genevard
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement - art. L123-19-1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).