Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au dernier alinéa du II de l'article 1er, la référence à l'article 31 de l'arrêté du 23 octobre 2020 est remplacée par la référence à l'article 30 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé ;
3. b) Le III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « III.-La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).
5. « Cette méthode s'appuie sur la réalisation d'analyses génétiques permettant l'identification individuelle des loups par leur profil génétique, à partir de l'ADN contenu dans les échantillons d'excréments, muscles, poils, urines ou sang récoltés par le réseau de suivi organisé par l'Office français de la biodiversité. La valeur de l'estimation résultant de la méthode “ CMR ” est connue quelques mois après le recueil en période hivernale des échantillons analysés, soit en fin d'année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 1, art. 3