Arrêté du 3 décembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050741188
Texte parentLEGITEXT000050741179
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050741188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.