Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742487
Texte parentLEGITEXT000050742475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La note explicative du préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « thermiques » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du risque sismique » sont remplacés par les mots : « des risques » et les mots : « de sismicité » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « auprès de la mairie pour savoir si la zone de construction est infestée » sont remplacés par les mots : « afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 1991 : art. ANNEXE
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