Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050742489
Texte parentLEGITEXT000050742475
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I.-Contrat avec fourniture de plan de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Le maître de l'ouvrage a néanmoins la faculté de décider d'opter expressément pour inclure ou exclure du champ du contrat les revêtement muraux intérieurs des pièces sèches et humides, hors faïences. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La notice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 1991 : art. ANNEXE
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