Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Indications à donner
4. Zone sismique Zone argile Zone climatique Zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme Isolement de façade vis-à-vis des bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978.
5. Zone de 1 à 5 Zone d'aléa faible, moyen ou fort Zone H1, H2A, H2B, H2C, H2D ou H3 Oui/ Non Isolement = (ic, 30,35,40 ou 45 db [A]).
6. ». L'intitulé du tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Définition des exigences générales de construction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 1991 : art. ANNEXE