Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau intitulé : « Définition de la zone de construction », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Option du maître d'ouvrage concernant les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences (cocher l'option choisie) :
2. «-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences, sont exclus du contrat ; «-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides sont inclus dans le contrat. Dans ce cas, indiquer dans le tableau ci-dessous s'ils sont compris dans le prix convenu (colonne 3) ou s'ils sont à la charge du maître de l'ouvrage (colonne 4, avec chiffrage en colonne 5). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 1991 : art. ANNEXE