Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000050747512
Texte parentLEGITEXT000050747504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois à compter du 1er avril 2024 et prend fin au 31 août 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 29 mois (2 ans et 5 mois). L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
2. A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans » sont remplacés par : « 2 ans et 5 mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2, art. null
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