Décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1165 du 5 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050750140
Texte parentLEGITEXT000050750130
Référencearticle 2 du décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 à 11 du décret du 21 aout 2007 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050750140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.