Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050750322
Texte parentLEGITEXT000050750314
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;
3. 2° Aux articles 1er et 2, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2019 : art. 1, art. 2
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