Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038159926
Texte parentLEGITEXT000050750647
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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