1. Les notes des épreuves ponctuelles terminales n'ayant pu se tenir sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050759353
Texte parentLEGITEXT000050759336
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.