1. Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050759354
Texte parentLEGITEXT000050759336
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